Conseils Fonciers

Vendre un terrain détenu moins de 5 ans : impôt à 36-42 %, exceptions (résidence attenante), stratégies d’optimisation, justification commerciale.

Dation en paiement : échanger son terrain contre des logements neufs dans le programme construit. Mécanisme, fiscalité, garanties, risques.

Vendre son terrain à un promoteur en vente à terme : mécanisme, avantages fiscaux, garanties, différences avec le viager.

Bail emphytéotique : durée 18-99 ans, canon symbolique, récupération du bien amélioré en fin de bail. Comparaison avec le bail à construction.

Prélèvements sociaux (17,2 %) sur la plus-value immobilière : composition (CSG, CRDS, solidarité), abattements, stratégies d’optimisation.

Vendre un terrain avec grange, hangar ou corps de ferme : stratégies selon le zonage, démolition ou réhabilitation, acquéreurs potentiels.

Vendre un terrain et IFI : impact sur l’assiette, stratégies de réemploi (assurance-vie, PEA, donation), timing optimal de la vente.

Agent spécialisé, cabinet foncier, courtier, apporteur d’affaires, marchand de biens, CGP : comprendre les différences et choisir le bon interlocuteur.

État des Risques et Pollutions (ERP) : diagnostic obligatoire pour vendre un terrain. Risques couverts, sanctions en cas d’omission, impact prix.

Checklist complète des documents pour préparer un audit foncier : acte d’acquisition, cadastre, PLU, documents techniques et patrimoniaux.