Promesse de vente avec un promoteur : ce que vous devez absolument savoir
Les promoteurs préfèrent la promesse unilatérale de vente (PUV) : vous vous engagez à vendre pendant une durée déterminée, tandis que le promoteur a l’option d’acheter. Voici ce que vous devez impérativement savoir avant de signer.
Les conditions suspensives : le cœur de la négociation
- Obtention du permis de construire : Le promoteur a besoin d’un PC purgé de tout recours. Cette condition peut s’étirer sur 18 à 36 mois.
- Absence de recours des tiers : Le délai de recours contentieux est de 2 mois après affichage du PC sur le terrain.
- Obtention des financements : Le promoteur doit sécuriser son financement bancaire avant de lever l’option.
L’indemnité d’immobilisation : votre protection
Si le promoteur lève son option, la promesse se transforme en vente. S’il y renonce, vous devez récupérer une indemnité d’immobilisation qui compense le blocage de votre terrain pendant toute la durée de la promesse. Négociez impérativement cette indemnité entre 5 et 10 % du prix de vente.
La durée de la promesse : attention au piège du temps
La durée standard est de 12 à 24 mois, prorogeable par période de 6 mois. Notre recommandation : négociez une durée initiale de 18 mois avec une ou deux prorogations possibles, conditionnées au dépôt effectif du permis de construire. Sans cette condition, un promoteur peut immobiliser votre terrain sans jamais déposer de permis.
C’est précisément sur ces points que notre accompagnement fait la différence : nous négocions chaque clause de la promesse dans votre intérêt, et notre expertise permet d’identifier les conditions abusives avant la signature. Parlons de votre projet.