Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
Les données collectées sur ce site sont traitées par :
NCAS (SARL)
SIREN : 939 280 699 — RCS Toulouse
Siège social : 24 rue d’Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
Représentant : Aloys Sikora
Email : aloys@garonne-patrimoine.com
Téléphone : 06 86 84 46 86
2. Données collectées
Via le formulaire de contact présent sur ce site, nous collectons les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse du terrain
- Surface estimée du terrain
- Situation (propriétaire occupant, succession, investisseur…)
- Message libre (optionnel)
3. Finalité du traitement
Ces données sont collectées dans le but de :
- Répondre à votre demande d’audit foncier gratuit
- Vous contacter afin d’évaluer le potentiel de votre terrain
- Vous accompagner dans le cadre d’une éventuelle vente de terrain à un promoteur
La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné lors de la soumission du formulaire.
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec Garonne Foncier, sauf obligation légale contraire ou retrait de votre consentement.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe de Garonne Foncier / Garonne Patrimoine (NCAS). Elles ne sont jamais vendues, cédées ou partagées à des tiers sans votre accord explicite, à l’exception des promoteurs immobiliers impliqués dans la mise en concurrence, dans le cadre strict de la mission qui nous est confiée.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : aloys@garonne-patrimoine.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
7. Cookies
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8. Hébergement
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9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique : aloys@garonne-patrimoine.com