Vendre un terrain détenu en SCI à un promoteur : IR ou IS ?
Vendre un terrain constructible détenu en SCI (Société Civile Immobilière) obeit à des règles juridiques et fiscales spécifiques, très différentes d’une vente en nom propre. Le régime d’imposition de la SCI (IR ou IS), les pouvoirs du gérant, l’accord des associés, et le traitement fiscal de la plus-value changent radicalement selon la structure choisie.
SCI à l’IR : le régime le plus fréquent
La majorité des SCI familiales en France sont soumises à l’impôt sur le revenu par défaut. Lors d’une vente de terrain, la plus-value est calculée selon le régime des plus-values immobilières des particuliers, avec abattements pour durée de détention.
Pouvoir du gérant, décision en assemblée, répartition du prix au prorata des parts, imposition personnelle de chaque associé.
SCI à l’IS : fiscalité plus lourde
Imposition de la plus-value à l’IS (15% jusqu’à 42 500€ puis 25%), distribution ensuite soumise à la flat tax 30%. Pas d’abattement pour durée de détention.
Notre accompagnement
Garonne Foncier accompagne les SCI dans la cession foncière aux promoteurs : audit juridique, mise en concurrence, coordination notaire.