Étude de sol G1 / G2 : qui paie et quelles obligations depuis la loi Elan ?
Depuis la loi Elan (2018) et son décret d’application (2020), une étude géotechnique de type G1 est devenue obligatoire dans certaines zones d’aléa argileux pour la vente de terrains constructibles. Quand votre terrain intéresse un promoteur, qui paie cette étude ? Et quels sont les enjeux pour le prix de cession ? Qu’est-ce qu’une étude…