Conseils Fonciers

Céder un terrain à un fonds d’investissement ou une foncière cotée : SIIC, SCPI, OPCI, family office. Forward funding, build-to-rent, dual track.

Stratégie OBO (Owner Buy Out) sur terrain familial : mécanisme, apport à SCI, transmission progressive, IFI, IR vs IS, pilotage fiscal.

Risque d’expropriation imminente : vendre à promoteur avant DUP, fenêtre temporelle, différentiel de valeur, droit de délaissement.

Vendre un terrain proche d’une ICPE : identification, contraintes constructibilité, impact sur la valeur, stratégies par type de promoteur.

Vendre un terrain traversé par un cours d’eau ou avec zone humide : loi sur l’eau, contraintes constructibilité, expertise hydrologique, stratégies.

Vendre un terrain en zone PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : zonage, contraintes, droit de délaissement, impact sur la valeur.

Agriculteur cédant un terrain au promoteur : régime des plus-values professionnelles, exonérations articles 151 septies, départ retraite, transmission.

Différence entre offre d’achat et promesse de vente : nature juridique, portée, conditions, stratégies pour sécuriser votre engagement.

Clauses de garantie de passif dans la vente d’un terrain : mécanisme, durée, plafond, franchise, dossier déclaratif, assurance, stratégies de négociation.